-
1 pièce à conviction placée sous scellés
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > pièce à conviction placée sous scellés
-
2 scellés
scellés [sele]plural masculine noun• apposer or mettre les scellés sur une porte to put the seals on a door• mettre or placer qch sous scellés to put sth under seal* * *sele nmpl* * *[sele] nom masculin pluriel————————sous scellés locution adverbiale
См. также в других словарях:
sous — [ su ] prép. • fin XIIe; suz soz Xe; lat. subtus I ♦ Marque la position en bas par rapport à ce qui est en haut, ou en dedans par rapport à ce qui est en dehors. (REM. De nombreuses expressions citées ont un sens figuré qui est signalé au mot… … Encyclopédie Universelle
sous — (sou ; l s se lie : sou z un abri) prép. 1° Il marque la situation d une chose à l égard d une autre qui est par dessus. Sous le toit. Passer sous les fenêtres de quelqu un. Mettre un oreiller sous sa tête. Sous le ciel. • Vaubrun a eu quatre … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Brières-les-Scellés — 48° 27′ 28″ N 2° 08′ 19″ E / 48.4576831, 2.1384931 … Wikipédia en Français
Jean Scelles — Naissance 1er février 1904 Paris Décès 20 juin 1996 (à 93 ans) Saint Maurice (Val de Marne) Nationalité … Wikipédia en Français
Tunnel sous la manche — en anglais Channel Tunnel légende : Carte du Tunnel sous la Manche Type … Wikipédia en Français
Bienfaisance Et Charité À La Neuveville-sous-Châtenois Avant 1914 — Sommaire 1 La Maladrerie 2 L Hôpital Saint Nicolas 3 Bureau de Charité ou des Pauvres 4 … Wikipédia en Français
Bienfaisance et charite a La Neuveville-sous-Chatenois avant 1914 — Bienfaisance et charité à La Neuveville sous Châtenois avant 1914 Sommaire 1 La Maladrerie 2 L Hôpital Saint Nicolas 3 Bureau de Charité ou des Pauvres 4 … Wikipédia en Français
Bienfaisance et charité à La Neuveville-sous-Châtenois avant 1914 — Sommaire 1 La Maladrerie 2 L Hôpital Saint Nicolas 3 Bureau de Charité ou des Pauvres 4 Association des Dames de Charité et Bureau Auxilia … Wikipédia en Français
Bienfaisance et charité à la neuveville-sous-châtenois avant 1914 — Sommaire 1 La Maladrerie 2 L Hôpital Saint Nicolas 3 Bureau de Charité ou des Pauvres 4 … Wikipédia en Français
Construction du tunnel sous la Manche — Article principal : Tunnel sous la Manche. La construction du tunnel sous la manche se déroule entre le 15 septembre 1987 et le 10 décembre 1993. Elle est principalement réalisée à l aide de tunneliers qui creusent le tunnel sur 148 km… … Wikipédia en Français
Lieutenant général de police en France sous l'Ancien Régime — Cet article possède un paronyme, voir : lieutenant de police. Le lieutenant général de police, apparu dans la seconde moitié du XVIIe siècle, est le premier magistrat spécialisé dans l exercice de la police , une mission qui était alors… … Wikipédia en Français